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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

Maxime Desjardins EI
Nom commercial : Plume Et Poudre
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS
SIREN : 993 247 089
SIRET : 99324708900010
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Code APE : 1629Z
TVA : Non applicable – art. 293 B du CGI
Email : plume.et.poudre@gmail.com
Téléphone : 06 75 76 33 52

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat à distance (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et Fabrication Manuelle

Les produits sont ceux décrits par le Vendeur (sur le site, les fiches produits ou lors des échanges). Les créations Plume & Poudre sont fabriquées à la main. En conséquence, chaque pièce est unique. De légères variations de teintes, de textures, de vernissage, d'imperfection de finition 3D, la présence de petites bulles d'air (notamment pour la Jesmonite) ou de mineures irrégularités sont inhérentes à ce processus de fabrication manuelle. Ces caractéristiques ne sont pas des défauts et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation pour non-conformité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

4.1. Processus de commande

Pour les commandes passées hors site e-commerce automatisé (ex: via réseaux sociaux), la commande est validée manuellement après accord du Client sur le devis/total et réception du paiement. Un email ou message de confirmation est envoyé manuellement.

4.2. Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire (via lien de paiement sécurisé SumUp), PayPal, ou Virement Bancaire.

4.3. Moment du débit

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les virements, la commande n'est traitée qu'à réception des fonds sur le compte du Vendeur. Le débit des cartes bancaires est généralement immédiat ou différé de quelques jours selon les conditions de la plateforme de paiement utilisée.

Article 5 – Livraison

5.1. Zones

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

5.2. Frais de port

Les frais sont calculés en fonction du poids total de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 69€ TTC.

5.3. Délais d'expédition

Le délai moyen de préparation et de fabrication avant expédition est de 1 à 5 jours ouvrés (hors périodes de congés spécifiées sur la page d'accueil du site).

5.4. Transport, réception et transfert des risques

Le Vendeur utilise les services de Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, Shop2Shop ou Relais Colis. Les délais d'acheminement sont indicatifs et fournis par le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Vérification à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du transporteur ou lors du retrait en point relais. Si le colis est visiblement endommagé, déchiré ou ouvert, le Client doit impérativement le refuser et signaler des réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison (ex: "Colis refusé car endommagé et ouvert"). Le Client doit en informer le Vendeur le jour même par email. Aucune réclamation pour casse durant le transport ne pourra être acceptée si le colis a été accepté sans réserve par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 7 – Exception au droit de rétractation (Produits personnalisés)

⚠️ IMPORTANT : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont considérés comme personnalisés et FERMES (ni repris, ni échangés) :

Article 8 – Retours et Remboursements (pour les produits non personnalisés)

8.1. Procédure

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email avant l'expiration du délai de 14 jours.

8.2. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

8.3. Adresse de retour par défaut

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) à l'adresse postale suivante :

Maxime Desjardins (Plume Et Poudre)
6 rue d'Armaillé
75017 PARIS

8.4. Option de retour flexible

À la demande du Client et après accord préalable du Vendeur par email, une solution de retour alternative vers un Point Relais (type Mondial Relay ou Shop2Shop, proche du Vendeur) pourra être convenue, selon les possibilités logistiques du moment. Dans ce cas, le Vendeur fournira les instructions nécessaires au Client par email.

8.5. Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition.

8.6. Produits endommagés lors du retour

Le Client est responsable du bon emballage du produit renvoyé. En cas de dommage dû à un emballage insuffisant, le Vendeur pourra appliquer une retenue ou refuser le remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux. Les consignes d'utilisation et de sécurité (notamment pour les bougies et les objets en PLA craignant la chaleur) doivent être respectées ; la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, visuels, textes, modèles, photographies et designs réalisés par Plume Et Poudre est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou échanges (nom, coordonnées, adresse de livraison, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : plume.et.poudre@gmail.com.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/home

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 01/12/2025